Prise de parole commune des acteurs du logement
0
0
Prise de parole commune des acteurs du logement
↓
« Les Hlm, une chance pour la France »
↓
*Enquête réalisée par Kantar Public, par téléphone, du 14 au 16 février 2019, auprès d’un échantillon national représentatif de 1 004 personnes âgées de 18 ans et plus
Pour deux tiers des Français (65 %), la thématique
du logement a été insuffisamment abordée dans le cadre
du grand débat national.
Parallèlement, 52 % des Français considèrent qu’aborder ce thème sous l’angle des économies que devraient réaliser l’État et les collectivités locales n’est pas la bonne manière de le faire. À rebours de l’angle adopté dans le questionnaire
gouvernemental, qui cible explicitement « la politique du
logement » comme source d’économies, 54 % des Français considèrent qu’il faudrait investir plus dans le logement, et
35 % « autant »*.
UNE ACTION COMMUNE DES ACTEURS DU LOGEMENT
DANS LE GRAND DÉBAT NATIONAL
Face à la place mineure occupée par le logement dans le grand débat national, alors que la question reste une des principales préoccupations des Français, l’Union sociale pour l’habitat a initié une mobilisation des acteurs du logement.
« J’ai fait partie du comité technique qui associait l’USH, la DHUP, la CNAF et des représentants d’organismes Hlm. J’étais aussi dans le groupe de travail avec les éditeurs de logiciel.
Comme souvent, les textes de loi peuvent être sujet à interprétation. Avec les organismes qui ont participé à la mise en oeuvre de la RLS, on a pu apporter nos questions, expliquer nos difficultés de compréhension sur certains sujets. Ensemble, on a pu avoir une démarche très opérationnelle, très pratique, en évitant de rajouter une enquête à la charge du bailleur.
Le fait de travailler ensemble a permis aussi d’avoir des informations rapidement, avant même que le site collaboratif se mette en place.
L’USH, en organisant les groupes de travail, a
permis de lever les ambiguïtés, de se mettre en route plus vite.
Il y avait un rôle fédérateur important. Il fallait être efficace pour ne pas ajouter de difficultés opérationnelles aux difficultés financières générées
par la RLS.
Je pense que c’est un dispositif qu’il faudra renouveler, pour éviter le mode panique quand certains textes tombent ! »
CHRISTOPHE LUDWICHOWSKI
Responsable du service études informatiques
à la Direction du Numérique et des Systèmes
d'Information pour le groupe Valophis.
représentants des organismes Hlm présents lors de la journée professionnelle organisée à Paris en mars 2018.
réunions de comité de suivi organisées à Paris. Des réunions en lien avec les associations régionales Hlm à Lyon, Toulouse, Angers, Bordeaux, Aix, Pont-l’Evêque et Dijon.
+ de
personnes réunies
au sein de l’espace collaboratif RLS.
+ de
questions posées par les salariés des organismes Hlm sur la RLS et traitées par les services de l’Union.
RLS : UNE MISE EN ŒUVRE LA MOINS
DÉFAVORABLE POSSIBLE
Bien que fermement opposée à cette décision imposant aux organismes Hlm de compenser la baisse des APL, l’Union sociale pour l’habitat s’est mobilisée aux côtés de la DHUP, de la Caisse nationale d’allocations familiales et d’éditeurs de logiciel pour faciliter au mieux la mise en œuvre technique et éviter les coûts supplémentaires pour les bailleurs.
Des recommandations élaborées par des groupes de travail avec les organismes
Des sujets d’inquiétude perdurent dans la mise
en œuvre de la loi
LOI ELAN : UNE MOBILISATION POUR ASSOUPLIR
LES RÈGLES
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, a été publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel. Faisant suite à la loi de finances 2018, avec la baisse des aides au logement et la mise en place de la Réduction de Loyer Solidarité (RLS), elle s’inscrit dans un contexte exceptionnel de mise sous tension du secteur du logement social.
LOI ELAN : UNE MOBILISATION POUR ASSOUPLIR
LES RÈGLES
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, a été publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel. Faisant suite à la loi de finances 2018, avec la baisse des aides au logement et la mise en place de la Réduction de Loyer Solidarité (RLS), elle s’inscrit dans un contexte exceptionnel de mise sous tension du secteur du logement social.
Après 18 mois de débats autour du cadre et de l’avenir du logement social, l’Union sociale pour l'habitat a initié un nouveau dialogue, rendu possible par sa capacité à fédérer
et rassembler autour d’elle et à donner à ses messages une résonance bien plus large que celle du Mouvement seul.
« 90 ans... l'anniversaire
de l'unité
du Mouvement
Hlm »
Jean-Louis Dumont, président
de l’Union sociale pour l’habitat
DÉCOUVREZ L'HISTOIRE DU LOGEMENT SOCIAL
En remettant les Hlm au cœur des questions abordées par les Congrès Hlm de Marseille en 2018 et de Paris en 2019, le Mouvement Hlm a su réaffirmer le rôle majeur que joue le logement social en termes de solidarité, d’équilibres économiques et d’innovations dans notre société.
2019 a également marqué le 90e anniversaire de l’Union et a été l’occasion de mettre en lumière une histoire construite sur la force d’une volonté commune : défendre le logement social comme un bien de première nécessité. C’est ce qui anime les acteurs du logement au quotidien et détermine les différentes actions menées auprès des pouvoirs publics, mais aussi des territoires, des locataires et autres parties prenantes.
2018-19
D’un Congrès à l’autre…
Les actions majeures du Mouvement Hlm d’octobre 2018 à septembre 2019
↓ Téléchargez la version complète du rapport d’activité
LES CONCLUSIONS DE LA « CLAUSE DE REVOYURE » :
UN CADRE POUR TROIS ANS
À la suite des nombreuses alertes formulées par le Mouvement Hlm depuis la loi de finances 2018 et face à une crise du logement qui s’aggrave, une clause de revoyure avait été annoncée par le Gouvernement. La mobilisation importante de tous les acteurs du logement a permis de définir un cadre pour travailler sur l’évolution du secteur Hlm.
« L’Europe doit nous aider à agir ensemble d’une manière plus efficace pour mieux faire face à ce défi commun à tous les États-membres : un logement abordable pour tous ! »
UNE NOUVELLE PRISE DE CONSCIENCE
EUROPÉENNE POUR LE LOGEMENT
Les enjeux du logement social dépassent les frontières françaises. À l’occasion des élections européennes de 2019, l’Union sociale pour l’habitat a publié un manifeste et interrogé les candidats aux élections européennes.
« Il faut agir au niveau
de l’Union Européenne
pour développer une offre
de logement abordable »
Interview vidéo de Laurent Ghekière
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
GAGNE EN SOUPLESSE
Les travaux menés dans le cadre de la loi Elan ont permis à l’Union sociale pour l’habitat de faire avancer son plan d’action en faveur du renforcement de la maîtrise d’ouvrage directe.
Ainsi, la loi Elan prévoit que les organismes Hlm ne sont plus obligés de se soumettre au titre II de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, les concours d’architecture ne sont plus obligatoires et enfin la conception-réalisation, jusqu’ici dérogatoire, est pérennisée.
L’HABITAT SOCIAL PEUT ÊTRE UNE SOURCE D’INSPIRATION ET D’INNOVATION ?
L'habitat social doit demeurer une source
d'inspiration et d'innovation pour les architectes
comme pour les bailleurs. L'histoire de l'architecture
et l'acte de construire au XXe siècle ont été les
témoins de cette innovation, désormais trop souvent fragilisée pour des questions de moyens, de volonté,
de temps…
Chacun doit garder une exigence de qualité pour la pérennité des ouvrages, cela passe par un investissement à tous les niveaux. Édifier du
logement social ce n’est pas anodin, c’est concevoir
des lieux de vie pour plusieurs générations, c’est
aussi rester attentifs et vigilants pour refuser les
visions court-termistes. On doit tous être engagés autour de cet objectif, pour éviter d’avoir à
réparer la ville plus tard.
QUELS RÔLES PEUVENT JOUER L’USH ET L’ORDRE DES ARCHITECTES ?
Il y a la parole politique au sens noble du terme, en
tant qu’institution, de l’USH et de l’Ordre des architectes. Mais il faut aller au delà. Pour que notre parole à tous pèse davantage dans le débat public, elle doit s'inscrire dans un cadre plus général.
Quelle est l’économie du monde de la construction, quelles sont les stratégies urbaines, foncières qui doivent être mises en place ? Comment cela résonne avec d’autres problématiques sociétales ?
Ce sont des questions d’ampleur sur lesquelles
l’USH travaille comme nous et c’est très important que notre parole soit entendue dans le débat
public. Nos institutions travaillent sur ces questions d'ampleur. En Île-de-France, nous sommes
convaincus que le dialogue doit permettre
d'avancer ensemble, pour porter ces sujets et
la parole des professionnels dans le débat public.
PIERRE FABRY
Délégué général de l’Ordre
des architectes d’île-de-France
« Nous produisons de la connaissance, de la méthodologie au bénéfice
des acteurs »
« Une redéfinition du NPNRU
qui prend en compte les impacts
de la RLS »
Interview vidéo de Thierry Asselin
L'USH PARTENAIRE DE L'ANRU ET DE CŒUR
DE VILLES POUR ACCOMPAGNER LES ORGANISMES
L'USH participe à la construction du dispositif du NPRNRU en amont, ce qui permet de faire connaître aux organismes Hlm les dispositions et de les accompagner pendant l'élaboration de la convention.
En parallèle, l'USH participe aux instances nationales de suivi du programme Cœur de ville, est force de conseil et incite les organismes à le rejoindre.
Essonne Habitat, Scic de 15 000 logements dans les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, a mené de gros projets de renouvellement urbain sur son territoire. Parmi eux, celui du Parc aux Lièvres, à Évry.
« On était sur une dalle des années 60, avec des tours et des barres qui connaissaient beaucoup de difficultés. Avec la ville et l’agglomération, nous avons entamé une réflexion sur le quartier en décidant de s’inscrire dans le premier PNRU pour démolir des tours avec 277 logements. On a travaillé avec l’ANRU.
L’USH a défendu notre dossier et surtout nous a poussé à aller plus loin, à initier une réflexion plus approfondie pour un projet plus ambitieux. Finalement, on a décidé de démolir toute la dalle, avec 105 logements supplémentaires. Le projet était compliqué, il y avait en outre une opération de renouvellement de chauffage urbain, il fallait donc profiter de l’occasion pour raccorder le quartier à ce réseau.
Pour le NPNRU, l’intervention a été plus massive et clairement les échanges avec l’Union nous ont incités à avoir un projet plus ambitieux. On a créé une vraie cohésion autour du projet et l’Union nous a soutenu auprès de l’ANRU.
Cette opération est intéressante car elle mixe plusieurs problématiques, avec la démolition, la reconstruction partielle, mais aussi l’installation de commerces, de services publics, notamment un local pour la PMI, la problématique des transports. Tous les acteurs locaux ont été parties prenantes, la commune, l’agglomération, le Grand Paris, le département, etc. Chacun a travaillé avec ses problématiques pour redonner de la mixité sociale, de l’attractivité et répondre aux attentes des habitants qui sont très attachés au site.
On est en protocole de préfiguration et le projet est bien avancé, même si nous n’avons pas encore signé la convention avec l’ANRU. Ce n’est qu’une formalité, les financements nous ont été assurés. Et le projet avance bien. »
CÉLINE DOURDAN
Directrice générale
d'Essonne Habitat
DEMAIN LES HLM
Le 79e Congrès Hlm s’est tenu à Marseille - autour d’un thème résolument tourné vers l’avenir : « Demain, les Hlm ». Durant trois jours, les congressistes, visiteurs, exposants ont pu échanger sur l’avenir du logement social, dans
un contexte en forte évolution.
congressistes Hlm (dont 699 congressistes locaux)
personnels exposants
visiteurs locaux
et nationaux
invités institutionnels nationaux et régionaux
exposants
journalistes, radios, télévisions, quotidiens nationaux et régionaux, presse professionnelle
UNE CHARTE, UN RÉSEAU ET DES ACTES
POUR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
En octobre 2018, lors du Congrès Hlm de Marseille, l’Union sociale pour l’habitat et les cinq Fédérations ont signé une charte en
faveur de l’égalité femmes-hommes. Aujourd’hui, c’est un réseau composé de différents acteurs au sein des organismes Hlm qui se réunit régulièrement pour passer à l’action.
« Égalité femmes-hommes :
le Mouvement Hlm s’engage »
Interview vidéo de Catherine Hluszko
PLAINE COMMUNE HABITAT INTERROGE
LE RÔLE DU BAILLEUR
Nous avons été approchés par Marie Leroy, chargée
de mission égalité femmes-hommes pour la ville de Saint-Denis et par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, créé par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en 2002.
C’était avant la signature de la convention au Congrès Hlm de Marseille. Nous étions en cours de renouvellement d’une convention avec l'amicale du Nid qui héberge les femmes victimes de violences. C’était l’occasion d’essayer d’aller au delà et c’est aussi à cette occasion que l’on a eu les premiers échanges avec nos partenaires, dont l’USH.
Au travers de divers échanges, on s’est demandé comment aborder le sujet. En se demandant : qu'attendons-nous de nos collaborateurs, comment dans notre mission sociale pouvons-nous répondre à cette difficulté ? Comment se mobiliser ? Au départ, on était sur un public de gardiens. Mais très vite on s’est rendu compte qu'un public plus large était concerné : il y a aussi le personnel d’accueil et d’autres services.
Car cela prend parfois des chemins détournés. Ainsi, on peut être appelé sur des difficultés techniques, pour intervenir dans l’appartement alors que le locataire souhaite attirer notre attention sur des choses bien plus personnelles et compliquées.
On a également compris que nos équipes étaient, bien plus souvent qu'on ne pouvait l'imaginer, confrontées à ces difficultés et même à une réelle souffrance. Quand on sait que les demandes de logement sont longues et que vous avez en face de vous quelqu’un qui est en souffrance et peut-être en danger, que faire ?
On a donc fait trois séminaires de sensibilisation pour l’ensemble du personnel de Plaine Commune Habitat. On les a articulés autour d’événements. D’abord, le renouvellement de la convention mais aussi à l’occasion d’une semaine de sensibilisation sur la violence dans les quartiers, organisée par la ville de Saint-Denis ou sur l’égalité femmes-hommes. Nous avons ainsi donné une résonance à chaque événement sur les trois séminaires.
ÉRIC GAUTHIER
Directeur du département Gestion des agences
à Plaine Commune Habitat.
PLUS DE 3 MILLIONS DE VISITEURS
SUR BIENVEO.FR
La plateforme d’offres de logements sociaux à louer ou à vendre a accueilli plus de 3 millions de visiteurs uniques depuis son lancement en septembre 2017. Créé initialement pour permettre de répondre à l’obligation pour les organismes de rendre plus accessibles leurs offres de location et de vente, ce service est désormais fortement plébiscité par le grand public.
L’IMPORTANCE D’INTERNALISER
L’ANALYSE DE NOS DONNÉES
La Direction du Numérique et des Systèmes d’information (DNSI) de l’USH a été particulièrement sollicitée en 2018/2019. La mise en place de la RLS a fortement mobilisé le service, qui a fait l’interface avec les éditeurs de logiciels et mis en place le site collaboratif dédié à la RLS et largement plébiscité par les organismes. Autre sujet d’importance : la base d’analyse de données de la FNAR.
Alexandre Gayraud, responsable de la DNSI, explique : « Nous avions fait l’acquisition il y a un an d’outils d’analyse de données. Lorsque la FNAR a exprimé son besoin, nous avons pu y répondre favorablement en utilisant ces outils. » En se dotant de ce type de dispositif, la DNSI souhaitait d’abord pouvoir exploiter en interne les données de l’USH, sans avoir à faire
appel à un prestataire : « Avec le Big Data, il y a eu pas mal de marchands du temple qui nous ont approchés pour travailler sur l’analyse des données. Mais quand on y regarde de plus près on se rend compte qu’ils ont un droit énorme sur les données traitées. Or nous avons beaucoup de données et elles peuvent avoir une certaine valeur. Il était donc important de pouvoir les travailler nous-mêmes ».
Le projet de la FNAR a ainsi pu être réalisé en interne, en mobilisant les outils et les équipes. Une expérience qui a permis sur la forme de tester et approuver les outils, et sur le fond de réaliser que les données RPLS sont à manier avec précaution.
ALEXANDRE GAYRAUD
Responsable de la Direction
du Numérique et des systèmes
d'information de l'Union sociale
pour l'habitat.
LES OUTILS D’ANALYSE DES DONNÉES
DU SECTEUR SE DÉVELOPPENT
Union Data
Le site de l’Union sociale pour l’habitat, www.union-habitat.org, s’enrichit pour être référent en matière d’informations sur le logement social. Sa rubrique « Ressources » propose désormais un accès direct à l’espace droit et fiscalité, ainsi qu’aux données chiffrées du secteur dans un espace intitulé Union Data. Cet espace met ainsi à disposition de tous, les informations consolidées sur le parc Hlm, sur les locataires et les demandeurs, sur la production et les loyers et sur les moyens financiers. Cela vient enrichir les nombreuses publications et ressources d’ores et déjà accessibles pour les adhérents au sein du Centre de ressources.
Statistiques Habitat et Logement
« Au commencement étaient l'Aorif et son Sthabilo »
Données et analyses territoriales
« L'outil permet d'avoir un socle d'informations de base sur un territoire et de comparer différentes données entre territoires afin de les situer entre eux »
Occupation sociale du parc
« Cette cartographie permet d'avoir sur un territoire, un diagnostic
de l'occupation quasiment à la cage d'escalier près ! »
Actualités Habitat
Cahiers
Site internet
Journées professionnelles
RETROUVEZ L'EXPERTISE DE L'UNION
DESIGN GRAPHIQUE & INTÉGRATION
Luciole, 2019
CRÉDITS PHOTOS
Marwen Farhat
Pierre-Yves Brunaud
Luciole
USH
J.C. Thorez
Luc Boegly
Stéphane Letur
June Assal
Nicolas Moulard
Rémi Benoît
Fanny Ottavy et Thomas Jacquet
Téléchargez la version complète du rapport d’activité
↓
QU'EST-CE QUE L'UNION ?
L’Union sociale pour l’habitat est une association « loi 1901 » créée en 1929, représentant 694 organismes Hlm (offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives d’Hlm), des sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété et des Associations régionales Hlm, au travers de 5 fédérations.
↑
« Un devoir
de performance pour mieux servir les organismes »
Marianne Louis, directrice générale
de l’Union sociale pour l’habitat
MARQUANTS
LES FAITS
Lire l’article sur l’exposition "Le logement social en Europe par l'image"
Tournage de "Je veille sur toi",
court-métrage de Janek Tarkowski réalisé dans le cadre du concours Hlm sur Cour(t).
©Stephane Letur
Exposition "Le logement social en Europe par l'image" organisée à l'Université catholique de Lyon (UCLY)
du 1er au 8 juin 2019.
©USH
Tournage de "La danse à venir",
court-métrage de Maxime Cappello dans le cadre du concours Hlm
sur Cour(t).
©June Assal
Danse verticale "Walldance", un spectacle époustouflant organisé par Seine-Saint-Denis-Habitat dans le cadre de la Semaine de l'innovation Hlm 2019.
©Nicolas Moulard
Atelier réalité virtuelle lors du #KidsInnovationDay, organisé par 7 bailleurs de la région Occitanie dans le cadre de la Semaine de l'innovation
Hlm 2019.
©Rémi Benoît
Tournage de "Féeroce", court-métrage de Fabien Ara réalisé dans le cadre du concours Hlm sur Cour(t).
©Fanny Ottavy
©Thomas Jacquet
UN AUTRE REGARD PORTÉ SUR LES HLM
Pour contrebalancer l’image parfois désuète, souvent incomplète voire inexacte du logement social, l’Union sociale pour l’habitat a décidé de donner plus de visibilité aux nombreuses initiatives et expérimentations portées par les organismes Hlm.
La loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux. L’USH a considéré que, sous réserve qu’elle soit mise en œuvre de manière concertée sur les territoires, cette mesure est de nature à faciliter la mise en œuvre des politiques d’attributions et peut favoriser une meilleure réponse aux besoins de logements des demandeurs. Cependant, le projet de décret transmis à l’USH pour avis, précisant les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux, suscite de vives inquiétudes. En effet, certaines dispositions risquent de limiter l’accès au parc social des ménages actifs, salariés ou fonctionnaires, de faire évoluer les dynamiques de peuplement du parc social de façon déconnectée des politiques locales d’attribution, et de fragiliser les relations entre bailleurs sociaux et réservataires employeurs, lesquels contribuent fortement au financement de l’offre nouvelle. Aussi l’USH a formulé plusieurs propositions qu’elle a adressées au ministre de la Ville et du Logement.
Pour travailler sur les décrets et faire des propositions, des groupes de travail ont été mis en place, en parallèle des comités de travail partenarial avec l’État, la DHUP, des associations d’élus, Action Logement. Par exemple, le décret sur la gestion en flux généralisant la cotation de la demande ne reprenait pas les propositions du Mouvement Hlm qui visaient à mieux répondre aux problématiques des territoires. Les groupes de travail ont donc actualisé leurs études pour faire des recommandations aux organismes Hlm, pour nourrir leur contribution à la définition par les EPCI de la méthode de cotation. De fait, quand il s'agit de traduire sur le terrain des concepts énoncés dans la loi, le travail collaboratif permet de proposer des méthodologies de mises en œuvre communes à tous les organismes.
Un devoir de performance pour mieux servir les organismes
« Le Mouvement Hlm, les organismes évoluent, se modernisent. L’Union, en qualité de structure confédérale, doit accompagner cette dynamique. C’est tout l’enjeu de l’action professionnelle qu’incarne une Union tournée vers la performance. »
Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat
90 ans… l’anniversaire de l’unité du Mouvement Hlm
« L’année 2019 a marqué le 90ème anniversaire du Mouvement Hlm. Nous ne le vivons pas comme une « simple » commémoration mais comme la réaffirmation de la force de notre unité. L’USH a montré qu’elle était forte dès lors qu’il s’agissait de défendre l’intérêt des locataires, des demandeurs de logement, des territoires et des organismes Hlm. »
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat
Occupation sociale du parc :
un nouvel outil au service des acteurs de l'habitat
Quelle est l’origine de l’idée d’une cartographie du parc social ?
En 2014, un premier prototype de cartographie avait vu le jour, à l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat.
L’État et l’USH se sont mis d’accord pour confier ce travail de construction de la cartographie au GIP SNE. Cela permettait de donner une cohérence au portail et d’associer dans le comité de pilotage l’État, l’USH et les collectivités locales via l’AMF et l’AdCF.
Est-ce que les organismes Hlm ont une nouvelle enquête à remplir et est-ce obligatoire ?
La loi Égalité et Citoyenneté a acté la création de ce portail et la loi Élan a permis de préciser certains points, notamment sur l’utilisation des données.
Pour les organismes Hlm, ce portail permet de collecter une seule fois les données d’occupation du parc social (OPS). Cela évite de répondre aux diverses sollicitations des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, notamment, dans le cadre des conférences intercommunales du logement (CIL) ont besoin de ces éléments. Cela évite aussi que ces données soient utilisées et diffusées hors de tout cadre juridique.
Avec cette cartographie : sur un territoire on peut avoir un diagnostic de l’occupation quasiment à la cage d’escalier près !
Quel est l’intérêt ?
C’est un outil de décision, pour les collectivités et les organismes Hlm, permettant de travailler sur les injonctions légales comme par exemple la mixité sociale, la politique de peuplement, les quartiers prioritaires de la ville (QPV), etc., et ce, à l’échelle d’une ville, d’un quartier. On peut aussi avoir des portraits de territoires, et une photographie précise des ménages qui occupent les logements sociaux.
Nous avons débuté avec les données OPS 2016 sur un territoire-pilote. Nous pourrons livrer en 2019 les indicateurs 2018. L’enquête OPS étant réalisée tous les deux ans, les données seront mises à jour sur ce rythme, en espérant avoir en 2020 un délai de restitution plus court.
Le portail sera ouvert prochainement ?
Nous avons décidé avec l’USH une ouverture par région, la collecte de données n'étant pas partout au même niveau d'avancement. Nous accompagnons cette ouverture par une présentation aux organismes Hlm et aux collectivités, en s'appuyant sur les Associations régionales.
La Bretagne a ouvert en premier le 4 avril, suivie du Centre-Val de Loire puis des Hauts-de-France… Les ouvertures s’étaleront jusqu’à la fin de l’année.
DENIS FEUILLOLEY
Directeur du GIP SNE.
La Fnar lance un plan d’action
« Données et Analyses territoriales »
D’où vient l’idée de cet outil ?
La territorialisation des politiques du logement a renforcé, pour les organismes et pour les Associations régionales, l’enjeu de connaissance et d’analyse du territoire. Il est nécessaire de pouvoir caractériser, mesurer les données du territoire et en voir les effets. Pour ce faire, l’Aorif a développé un outil en interne, offrant aux chargés de mission territoriaux un dispositif simple qui leur permet de connaître leur territoire, pour leurs propres travaux mais aussi quand ils contribuent à diverses rencontres et discussions autour des programmes locaux de l’habitat (PLH), de la gestion sociale, etc. L’outil permet d’avoir un socle d’informations de base sur un territoire et de comparer différentes données entre territoires afin de les situer entre eux. Les données proviennent des bases Insee, du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) et du système national d’enregistrement (SNE). En découvrant ce travail, les Associations régionales ont souhaité disposer d’un dispositif similaire.
Avec le même outil ?
Nous sommes allés au delà de l’outil. Nous avons engagé, en lien avec l’USH, un plan d’action que l’on a appelé Data « Données et Analyses territoriales ». L’objectif de ce plan était d’abord d’outiller les Associations régionales pour qu’elles puissent accompagner les inter-organismes locaux à se positionner dans les politiques locales de l’habitat, et plus largement sur les marchés de l’habitat, par le biais d’un outil informatique du même type. Le deuxième volet visait à les appuyer dans la manière d’analyser les marchés. Ce n’est pas qu’un outil qui sort une fiche, il faut aussi être en mesure d’analyser le marché, comprendre ce que peuvent ou ne peuvent pas dire les données, comment les croiser et ainsi permettre aux Associations régionales de monter en compétences sur les marchés d’analyse de l’habitat.
LIONEL PRIMAULT
Directeur de la FNAR.
Au commencement étaient
l'AORIF et son StHabiLo
Les évolutions institutionnelles récentes et en cours ont donné lieu à un transfert aux collectivités territoriales d’une partie de la gouvernance des politiques de l’habitat et des politiques sociales liées au logement. Face à la montée en puissance des besoins d’éléments d’objectivation, l’Aorif a souhaité proposer à son équipe un outil de restitution statistique, permettant d’accéder à un socle d’informations apportant à la fois une vision générale et un comparatif entre territoires, et permettant de situer le parc locatif social dans son contexte local. C’est ainsi qu’a été développé, au cours des années 2013-2014, le projet StHabiLo (Statistiques Habitat et Logement).
Les données sont regroupées en 6 thématiques, issues de multiples sources de données :
- Portrait administratif : Banatic, Ministère, Aorif
- Demandes et besoins des ménages (données démographiques) : RP, RFLM, CNAF, SNE
- Offre d’habitat et marché immobilier : RP, Sitadel2, RPLS, OLAP, FINESS
- Offre locative sociale : RPLS, SISAL, FINESS
- Occupation du parc locatif social : OPS, SNE
Elles sont disponibles pour trois types de territoire :
- Territoires administratifs des politiques de l’habitat et du logement : région, métropole du Grand Paris, département, EPCI, établissements publics territoriaux (EPT), communes ;
- Territoires de projet ou d’étude : agglomération de Paris, Contrat de développement territorial (CDT), Schéma de développement territorial (SDT) ;
- Territoires « à la carte » : l’utilisateur a la possibilité de créer son propre territoire par agrégation de communes. La disponibilité des données pour ces territoires « utilisateurs » varie en fonction des sources de données mobilisées.
L’ensemble des documents sont édités et diffusés dans le respect des règles de confidentialité, de secret statistique et de conditions de diffusion propres à chacune des sources de données mobilisées.
C’est en mars 2017 que la FNAR a missionné le bureau d'étude EOHS pour assurer un déploiement national d’un outil inspiré du StHabiLo de l’Aorif, qui dans une forme plus simple verra le jour en 2019.
WILLIAM LE GOFF
Responsable de pôle Performance patrimoniale et observation.
